| ART. 47 | N°AS1775 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1775
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 47
À l'alinéa 80, substituer au mot :
« le »
le mot:
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.