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APRÈS ART. 11N°AS180

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS180

présenté par

Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

I. – L’État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires.

II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L’expérimentation est d’une durée de deux ans à compter de la publication de ce décret et, au plus tard, à compter du 1er octobre 2015.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de zones à rayonnement électromagnétique limité, ou « zones blanches ». Des projets sont en cours, notamment dans la Drôme, soutenu par des associations d’EHS et des élus. Il convient de lancer une expérimentation à grande échelle, afin de protéger les personnes EHS et de faciliter à terme la création de ce type de zones dans différents espaces du territoire.