Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 11N°AS185

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS185

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

L’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce carnet de santé comporte également une information à destination des parents sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens insiste sur l’importance d’éviter l’exposition lors des « fenêtres critiques de développement ».  Il convient donc d’informer et de sensibiliser particulièrement les publics vulnérables que sont les femmes enceintes et les jeunes enfants.