| APRÈS ART. 11 | N°AS189 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS189
présenté par
| M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Le II de l’article L. 5311‑1 du code de la santé publique est complété par un 20° ainsi rédigé :
« 20° Les produits d’hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans. L’agence peut notamment fixer les règles d’une évaluation sur la base des spécificités toxicologiques des substances à caractère perturbateur endocrinien ayant fait l’objet de recommandations spécifiques par l’agence citée à l’article L. 1313‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le « Rapport Kortenkamp » commandé par la Commission européenne, voté par le Parlement européen et présenté par son auteur devant notre Commission des affaires européennes le 17 juillet 2013 a établi qu’au cours des phases développementales sensibles de l’être humain, notamment la petite enfance, l’absorption, même à très faible dose, de substances perturbatrices endocriniennes peut sérieusement altérer l’homéostasie hormonale et donc modifier l’évolution normale des individus touchés, au détriment de leur santé et de celle des générations futures.
Cet amendement vise à prendre en compte les avertissements de la science sur les perturbateurs endocriniens dans notre politique de cosméto-vigilance.