| APRÈS ART. 10 | N°AS190 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS190
présenté par
| M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation, après le mot :
« serre, »
insérer les mots :
« des émissions de composés organiques volatils, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mauvaise qualité de l’air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations.
Le coût social annuel de la pollution de l’air intérieur est évalué à 19 milliards d’euros (Anses et OQAI).
Il convient par conséquent de prendre en compte les émissions de polluants volatils dans les caractéristiques de performance environnementale des logements.