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ART. 13N°AS204

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS204

présenté par

M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 13

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« de »

insérer les mots

« psychiatrie et de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La santé mentale et la psychiatrie recouvre deux réalité différentes. Il est donc important de mentionné la politique de psychiatrie au côté de la politique de santé mentale.