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ART. 14N°AS207

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS207

présenté par

Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard

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ARTICLE 14

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« , de leur handicap ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que la mission d’appui aux professionnels des ARS (agences régionales de santé) pour les parcours de santé complexes concerne également les personnes en situation de handicap. Le handicap peut en effet nécessiter l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.