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ART. 24 | N°AS23 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 24
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces praticiens »
les mots :
« Le praticien qui a adressé le patient à l’établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.