| ART. PREMIER | N°AS240 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS240
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel