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ART. PREMIERN°AS241

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS241

présenté par

M. Véran, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :

« vie »

insérer les mots : 

« , notamment dans les établissements d’enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à indiquer que parmi les "lieux de vie" dans lesquels la santé doit être promue, figurent les établissements d'enseignement et les lieux de travail.

La définition d'un parcours éducatif en santé et les mesures figurant dans les différents plans santé au travail constituent en effet les deux leviers majeurs, non principalement sanitaires, de l'action publique de promotion et de prévention en santé visant les populations directement sur des lieux de vie collective. 

Cet amendement rappelle également, au même alinéa, que la politique de santé comprend la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.