| ART. PREMIER | N°AS244 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS244
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« des »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel