Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°AS249

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS249

présenté par

M. Véran, rapporteur

----------

ARTICLE 5

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots : « de révision régulière de l’information à caractère sanitaire » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En cohérence avec l’amendement proposé à l’article 4 visant à diversifier et à adapter le message sanitaire figurant sur les publicités en matière d’alcool, cet amendement prévoit la révision régulière de l'information à caractère sanitaire figurant dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajout de sucre et des produits alimentaires manufacturés, prévu par l'article L. 2133-1 du code de la santé publique.

Le renouvellement des phrases-clés doit en effet contrer la baisse d’efficacité résultant de l’habitude de les voir.