Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 14N°AS253

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS253

présenté par

M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian

----------

ARTICLE 14

À l'alinéa 5, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« qui le demandent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences régionales de santé n’ont pas vocation à s’immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s’ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif aboutit à une médecine administrée.