Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 22N°AS272

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Retiré

AMENDEMENT N°AS272

présenté par

Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard

----------

ARTICLE 22

À l’alinéa 1, après le mot :

« personnes »

insérer les mots :

« en situation de handicap ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s’agit d’élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de handicap  concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation. Cet amendement propose donc d’étendre cette expérimentation aux personnes handicapées.