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ART. 22N°AS274

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Retiré

AMENDEMENT N°AS274

présenté par

Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard

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ARTICLE 22

À l’alinéa 11, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« et du conseil national consultatif des personnes handicapées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation, cet amendement propose d’étendre la consultation pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées.