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APRÈS ART. 26N°AS275

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS275

présenté par

Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Maladies Professionnelles et Environnementales (CREMAPE).

Ce service devrait permettre à toutes les personnes intoxiquées aux pesticides de savoir rapidement quelles démarches entamer qu’elles soient d’ordre sanitaire ou juridique Il sera en outre nécessaire que ces CREMAPE disposent de moyens adaptés et du personnel formé sur la question spécifique des pathologies environnementales et notamment des pesticides /substances chimiques (avec des professionnels de santé, des référents appartenant aux divers ministères impliqués – Santé, travail, agriculture et environnement).

De même, il prévoit d’élargir l’accès à ces futures structures à tous les régimes de santé, y compris ceux dépendants du RSI.