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ART. 26N°AS279

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS279

présenté par

M. Roumegas, Mme Abeille, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 26

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :

« et L. 6111‑1‑3 »

les références :

« , L. 6111‑1‑3 et L. 6111‑1‑4 ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 6111‑1‑4. – Le plan régional de santé comporte un volet relatif aux services de consultation de pathologie environnementales dédiés, notamment, à des patients atteints d’hypersensibilité aux produits chimiques ou aux ondes électromagnétiques, de fibromyalgie, de myofasciite à macrophages ou du syndrome de fatigue chronique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un basculement dans l’histoire de l’humanité : les maladies chroniques non transmissibles  sont devenues les causes prépondérantes de décès prématurés. Les pathologies environnementales émergentes constituent une des clés de compréhension de cette épidémie. La fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique, les sensibilités chimiques multiples et l’électro-hypersensibilité sont une réaction de détresse manifeste de l’organisme à certains agents toxiques. Ces maladies toucheraient environ 5% de la population.

Identifier et prévenir ces causes permettrait de protéger l’ensemble de la population d’expositions dangereuses évitables.

Il est donc urgent de donner aux professionnels de santé les moyens de prendre en charge ces malades, de prévenir ces maladies, et de considérer l'environnement comme un déterminant de santé majeur. La prise en compte des pathologies environnementales est un engagement du gouvernement à la Conférence environnementale de septembre 2012.