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ART. 26N°AS281

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS281

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 26

À l’alinéa 12, après les mots :

« en situation de précarité »

insérer les mots :

« ou de handicap ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à outiller les professionnels du service public hospitalier dans une logique d’équipe mobile qui a aujourd’hui fait ses preuves dans différents domaines que sont les soins palliatifs, la gériatrie ou encore le handicap. Il les invite notamment à prendre en compte les limitations liées au handicap dans le cadre des délais de prise en charge.