| ART. 28 | N°AS286 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS286
présenté par
| M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau |
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Le développement professionnel continu encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).