| APRÈS ART. 32 | N°AS290 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
| M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:
Après l’article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 3111‑12. – Les producteurs ont pour obligation d’assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalent contenant un adjuvant sans aluminium. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rétablir la possibilité, en ce qui concerne les trois valences obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite), de pouvoir choisir un vaccin sans adjuvant contenant de l’aluminium. Ce choix était possible jusqu’en 2008, puisque les vaccins DTPolio Pasteurs et Mérieux sans adjuvent ont donnés satisfaction durant plus de 40 ans. Les vaccins sans aluminium ont néanmoins été retirés de la vente, en raison d’une recrudescence discutable de cas d’allergie, privant les patients de leur liberté de choix.
Cette liberté de choix est essentielle puisque l’aluminium contenu dans ces vaccins est suspecté de provoquer la myofasciite à macrophages, Guilin Barré ou d’autres maladies auto-immunes.