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ART. 44N°AS305

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS305

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 44

Après l’alinéa 5 insérer l'alinéa suivant :

« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l’autonomie ait disparu. Cet amendement propose également d’y remédier.