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ART. 33N°AS328

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS328

présenté par

M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian

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ARTICLE 33

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre le tabac est un enjeu majeur de santé publique.

La prise en charge des personnes manifestant leur souhait d’arrêter le tabac n’est pas chose aisée et nécessite un vrai accompagnement que le médecin tabacologue va effectuer avec son patient.

Pour cela, il a, la plupart du temps suivi une formation spécifique en addictologie.

Les substituts nicotiniques sont en vente libre. Certains peuvent avoir des incidences sur la santé des individus.

Permettre aux infirmiers de les prescrire sans consultation médicale préalable peut inciter le patient à ne pas aller consulter un médecin dans le cadre d’une prise en charge et d’un accompagnement nécessaire.

La suppression de l’article 33 permet le maintien de la prescription par les médecins et les sages femmes (tel que prévu à l’article L. 4151‑4).