| ART. 43 | N°AS33 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.