| ART. 2 | N°AS340 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS340
présenté par
| Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Goasdoué, M. Bui, M. Daniel, M. Sebaoun, Mme Coutelle, Mme Zanetti et Mme Dombre Coste |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« enseignement »
insérer les mots :
« , y compris les instituts médicaux éducatifs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d’enseignement à l’égard des enfants. De plus, il s’agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé soit assurée à tous d’une manière efficace.