| ART. 5 | N°AS341 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Retiré
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
| Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Daniel et Mme Zanetti |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 institue une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires.
Si l’on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l’accompagner par une obligation d’information en facilitant la compréhension.
La loi fait de cette information une simple faculté. Elle doit instituer une obligation.
Cette information doit être aussi accessible à tous ceux qui ont des difficultés de lecture.