Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°AS343

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS343

présenté par

Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Cordery, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, Mme Alaux, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Récalde, M. Daniel et Mme Zanetti

----------

ARTICLE 8

À l’alinéa 5, après le mot :

« informations »

insérer les mots :

« sur la qualité des produits et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l’état et la composition des produits sur un territoire de santé donné,  de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l’usage, éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés. Cette évaluation des produits permet aussi d’intégrer et d’anticiper, dans la politique de réduction des risques, sur les nouveaux produits de synthèse.