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ART. PREMIERN°AS369

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS369

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« la promotion ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas nécessaire d'utiliser le mot "promotion" car il n'appartient pas au vocabulaire de la Santé. Dans ce titre, le législateur entend préciser ses objectifs. Sa politique vise à améliorer les conditions de vie favorables à la Santé.