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ART. PREMIER | N°AS369 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS369
présenté par
M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« la promotion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n'est pas nécessaire d'utiliser le mot "promotion" car il n'appartient pas au vocabulaire de la Santé. Dans ce titre, le législateur entend préciser ses objectifs. Sa politique vise à améliorer les conditions de vie favorables à la Santé.