| ART. PREMIER | N°AS373 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Retiré
AMENDEMENT N°AS373
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et aux conditions environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de compléter l'alinéa par les mots "conditions environnementales" car la santé ne s’arrête pas aux conditions de vie et de travail.