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ART. PREMIERN°AS374

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS374

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« dans un souci de transparence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement a la responsabilité de travailler dans la transparence et partager l'information avec le public, afin d'améliorer l'accès aux soins.