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ART. PREMIERN°AS375

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS375

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif à la santé utilise curieusement une procédure inadaptée. Il annonce en effet une stratégie nationale de santé sans contenu puis il organise une consultation pour définir les objectifs et les priorités. Les pouvoirs publics doivent au préalable définir des orientations et fixer des buts, donner la direction, savoir ou ils vont, sinon quelle est leur valeur ajoutée ?

En l'absence totale de visibilité sur ce point, il est par conséquent proposé de retirer ce paragraphe.