| ART. PREMIER | N°AS384 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS384
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'impossibilité de préciser le contenu de cet alinéa invite à le supprimer. Il convient de redéfinir le périmètre de la prévention avant de l'annoncer comme un objectif.