| ART. PREMIER | N°AS386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS386
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12 supprimer le mot :
« collective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inutile à ce stade d'introduire le mot collectif qui prêtre confusion et qui n'apporte rien dans un système fondé sur la solidarité.