| ART. PREMIER | N°AS387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS387
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« et déclinés par les agences régionales de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l'lainéa 23,Le caractère exclusif de la déclinaison est manifeste. Il convient donc de le supprimer.