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ART. 2N°AS388

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS388

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« tous les établissements d’enseignement »

les mots :

« les établissements d’enseignement publics et privés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de préciser par les mots "publiques et privés" que l'ensemble des établissements d'enseignement sont concernés. Cela souligne l’importance de l’égalité sanitaire pour tous les enfants quel que soit l'établissement dans lequel ils suivent leur scolarité.