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ART. 44N°AS39

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS39

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

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ARTICLE 44

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au 1° de l’article L. 6144‑1 et au 3° de l’article L. 6161‑2 »

les mots :

« et au 1° de l’article L. 6144‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.