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ART. 44 | N°AS39 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au 1° de l’article L. 6144‑1 et au 3° de l’article L. 6161‑2 »
les mots :
« et au 1° de l’article L. 6144‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.