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ART. 6N°AS392

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS392

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

il convient de ne pas dévaloriser la spécialité de médecine de travail. Or un collaborateur médecin, non spécialiste en médecine de travail, ne peut  exercer les fonctions de médecin de travail. cette initiative introduirait un affaiblissement et une incertitude concernant cette spécialité. Seul le diplôme doit ouvrir à l'exercice de la médecine de travail.