Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AS394

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS394

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé.

La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l'ensemble des acteurs du système de santé de s’impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé et contribuent à sa vitalité en organisant la représentation des associations d’usagers agréées. Elle constitue ainsi un facteur de développement d’une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer l’Etat dans le pilotage du système de santé et la définition de sa politique.

A cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de :

  • développer la concertation et le débat public,
  • améliorer la participation des acteurs de santé et des usagers du système de santé dans la gouvernance système à tous les niveaux,
  • promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

La démocratie sanitaire concerne l’ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme les professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d’usagers agréées, les structures de santé publiques et privées et les professions libérales du secteur sanitaire et social.