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ART. 21N°AS408

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS408

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie et M. Delatte

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ARTICLE 21

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays.