| ART. 44 | N°AS41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 44
Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« À cette fin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.