Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 27N°AS417

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS417

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie

----------

ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et en assurent la publication ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent par une publication.