| ART. 48 | N°AS43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 48
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« dans le »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.