Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 48N°AS45

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS45

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

----------

ARTICLE 48

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :

« praticiens »

le mot :

« personnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.