| ART. PREMIER | N°AS466 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Retiré
AMENDEMENT N°AS466
présenté par
| M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, M. Potier, M. Cresta, M. Féron, Mme Clergeau, Mme Alaux, M. Dufau, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Troallic, Mme Récalde, M. Dupré, M. William Dumas, M. Vauzelle, M. Roig, Mme Coutelle, M. Kalinowski, Mme Françoise Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé et Mme Buis |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité de traitement des citoyens où qu’ils soient sur le territoire est un des fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.
En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective et de la traduction concrète de ce fondement, dans la continuité des efforts déjà entrepris sur ce sujet par le gouvernement.