| ART. 2 | N°AS467 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS467
présenté par
| M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, M. Potier, M. Cresta, M. Féron, Mme Clergeau, Mme Alaux, M. Dufau, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Troallic, Mme Récalde, M. Dupré, M. William Dumas, M. Vauzelle, M. Roig, Mme Coutelle, M. Kalinowski, Mme Françoise Dubois, Mme Bruneau, M. Villaumé et Mme Bouillé |
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces programmes doivent, autant que possible, être prolongés dans le cadre des activités péri-éducatives et périscolaires notamment définies à l’article L. 551‑1. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la santé est une composante essentielle de la prévention, axe stratégique de ce projet de loi. Il faut donc la favoriser par tous les moyens, ce à quoi contribue cet amendement.