| ART. 23 | N°AS469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Retiré
AMENDEMENT N°AS469
présenté par
| M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, M. Potier, M. Cresta, M. Féron, Mme Clergeau, Mme Alaux, M. Dufau, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Troallic, Mme Récalde, M. Dupré, M. William Dumas, M. Vauzelle, M. Roig, Mme Coutelle, M. Kalinowski, Mme Françoise Dubois et Mme Carrillon-Couvreur |
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ARTICLE 23
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique, les mots : « ,à sa demande, » sont supprimés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article fait partie d’une série destinés à mieux informer et mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé.
Pour ce faire, l’information ne doit pas être donnée au patient uniquement après sa prise en charge mais également avant et sans que celui-ci n’ait besoin de la solliciter.