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ART. 49 | N°AS47 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 49
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« composés »
sont insérés les mots :
«, d’une part, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« , d’autre part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.