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ART. PREMIER | N°AS475 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS475
présenté par
M. Accoyer |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« organisations représentatives des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé