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ART. PREMIERN°AS475

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS475

présenté par

M. Accoyer

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot :

« les »

insérer les mots :

« organisations représentatives des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la société : ce sont les organisations représentatives des professionnels de santé