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ART. 25N°AS484

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS484

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie et M. Aboud

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ARTICLE 25

À l’ alinéa 16, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ».



EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Cette équipe de soins est définie comme un ensemble de professionnels, participant directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination. Il est impératif que ceux-ci soient réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant.