| APRÈS ART. 38 | N°AS497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS497
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie et M. Aboud |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant:
L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le sixième alinéa est supprimé.
II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.