Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 14N°AS514

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS514

présenté par

M. Accoyer

----------

ARTICLE 14

À l’alinéa 9, après le mot :

« santé »

insérer les mots :

« et médico-sociaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La prise en charge des maladies chroniques et le vieillissement de la population génèrent des situations où la complexité d’une situation médicale peut être alourdie par une inaction médico-sociale ou encore par une action médicosociale inadaptée.